Le journal du net revient aujourd'hui sur le statut d'auto-entrepreneur, part intégrante de la fameuse LME d'Hervé Novelli, qui doit être adoptée par le sénat demain.

Potentiellement, tout un chacun pourra avoir une activité connexe à son travail (ou non travail) régulier ou à ses études, le tout de manière souple administrativement (une simple déclaration dans une administration), sous réserve que celle ci ne génère pas plus de 32 000 euros de revenus (pour le commerce, ce sera 80 000 euros) avec entre 23 et 13% de taxes pour l'état.

Le JDN et les intervenants choisis détailleront mieux que moi le principe, de mon côté, je me pose quelques questions sur l'impact sur les personnes générant déjà des revenus complémentaires grâce au web ou les futurs entreprenautes.

Aujourd'hui, les revenus publicitaires types adsense sont nets d'impôts, si je ne m'abuse, les revenus via l'affiliation aussi.
L'auto-entreprenariat ne changera à mon avis pas cet état de faits. Les concernés ne sont pas idiots et resteront hors du statut, à moins que l'état régissent le tout mais ça risque d'être folko à mettre en place.
Le plus simple serait encore de demander aux affiliés et sites adsense leur numéro d'inscription d'auto entrepreneur à l'inscription, soit.

Beaucoup de salariés ont une petite clause d'exclusivité dans leurs contrats de travail, comment combiner celle ci avec ce statut ?
Ce nouveau statut passera t'il au dessus de cette clause ? Faudra t'il du coup la rémunérer ?

Ce statut risque de résoudre la problématique de beaucoup de freelances ne pouvant pas rentrer dans le cadre de la maison des artistes et n'ayant pas encore le fond de commerce nécessaire pour monter leur micro-entreprise. Pas très loin de moi, il y a des concepteurs rédacteurs, des chefs de projet ou des développeurs que ça va intéresser.

Est ce que le statut permettra à une société en cours de développement mais sans les reins assez solides pour embaucher en CDI de travailler de manière régulière avec des auto-entrepreneurs ? Gare aux abus, ça risque d'être un joyeux bordel.
Si on repose la question avec la notion d'exclusivité envers la société qui vous emploie, ça devient complexe, c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres j'ai envie de vous dire. Où commencera la clause de non-concurrence par exemple ?

A quelle TVA seront sujets ces auto-entrepreneurs ? Le calcul des 32 000 ou 80 000 euros de revenus sera t'il basé sur le hors taxes ou le TTC ?

Comment sera gérée la facturation de ces prestations ?

Je dois admettre que je vais éclaircir certains de ces points avec ma RH, car j'ai moi même quelques projets dans les poches.
Je vois dans ce nouveau statut une opportunité de tenter des choses de manière légale afin de voir où elles pourraient mener, comme une rampe de lancement avec un parachute et un bon matelas.

Une bonne idée nécessaire à mon sens, mais avec beaucoup de points à éclaircir, les grands perdants de l'histoire pourraient être les entreprises justement, les petites car elles vont être confrontées à une nouvelle concurrence légalisée, les moyennes car une partie de ces entrepreneurs partiront potentiellement au large, les grandes en souffriront certes moins.